janvier 2024

Confidentialité

La présente politique de confidentialité (" Politique de confidentialité ") décrit les données que Melimpus collecte à partir de la solution Melimpus et du logiciel de réalité virtuelle visant à faciliter le retour à l'emploi tel qu'annoncé sur son site Internet(www.melimpus.be)(la " Solution ") ainsi que les droits des personnes concernées par ces données et les fondements juridiques de ce traitement. Nous traitons les données à caractère personnel conformément à toutes les législations applicables en matière de protection des données.

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, le terme " législation sur la protection des données " fait référence au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le "GDPR"), ainsi que toute autre législation et/ou réglementation mise en œuvre ou créée en vertu du GDPR et de la législation e-privacy, ou qui modifie, remplace, réadopte ou consolide l'une d'entre elles, et toute autre loi nationale applicable relative au traitement des données à caractère personnel et à la vie privée qui peut exister en vertu du droit applicable.

Aux fins de la présente politique de confidentialité, les termes "responsable du traitement", "sous-traitant", "tiers", "données à caractère personnel", "traitement" et "personne concernée" ont la signification qui leur est donnée dans la législation sur la protection des données.

Article 1. Le responsable du traitement

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par Melimpus pour l'utilisation de sa Solution et de son logiciel de réalité virtuelle est Melimpus (CBE : 0763.546.782), située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert (Belgique), Avenue des Ombrages 25, info@melimpus.com (" Nous ").

Article 2. Données à caractère personnel traitées

2.1

Les données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations sont les suivantes :

  • Informations personnelles : nom, prénom, adresse électronique et préférences personnelles ;
  • Informations professionnelles : historique de la carrière ;
  • Formulaire de participation signé ;
  • Réponses aux enquêtes ;
  • Données recueillies auprès des participants au cours d'une session de RV ;
  • Données pour la configuration d'une session de RV ;
  • Informations relatives à la navigation sur notre site web (voir notre bannière de cookies et l'article 2.3).

2.2

Nous utilisons ces données personnelles :

  • A des fins de recherche et d'amélioration de la Solution ;
  • pour fournir un support et une assistance ;
  • pour fournir certains rapports ;
  • pour résoudre les plaintes ;
  • pour gérer les droits décrits à l'article 7 ;
  • pour nous conformer aux lois et aux exigences réglementaires applicables
  • remplir nos obligations contractuelles et légales ;
  • Voir les autres activités de traitement à l'article 3.

2.3

À propos des cookies : Notre site web www.melimpus.com utilise des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte stockés sur votre appareil, ou des technologies similaires.

Ils sont envoyés à votre navigateur par le site web que vous visitez et sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Notre site web utilise ces "cookies" pour collecter des informations et l'améliorer.

Les cookies que nous utilisons sont de deux types :

  • Les cookies fonctionnels : Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site web ;
  • Cookies analytiques : ces cookies optimisent les publicités en fonction de votre comportement de navigation ;

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser ces cookies et de gérer leur utilisation à tout moment via notre bannière de cookies et de savoir quand un cookie est envoyé à votre ordinateur. Si vous choisissez de refuser nos cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre site web. En effet, nous recueillons des informations que votre navigateur nous envoie et qui sont appelées "données de journal". Ces données peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur, la version de votre navigateur, les pages de notre site web que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages et d'autres statistiques.

Article 3. Pour quelles raisons Melimpus traite-t-elle des données personnelles ?

Melimpus traitera les données à caractère personnel parce qu'elle a un intérêt légitime à le faire, parce que cela est nécessaire à l'exécution d'une obligation contractuelle ou légale ou parce que nous avons obtenu le consentement explicite de la personne concernée pour le faire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, du GDPR.

Finalités du traitement
Catégories de données traitées
Base juridique
Gestion des relations précontractuelles
Réponses aux questionnaires, noms, prénoms (lorsqu'ils sont explicitement mentionnés), adresses électroniques
Ce traitement est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles (article 6.1.b. du GDPR) pour permettre ou faciliter une future relation contractuelle.
Utilisation des données personnelles pour la recherche et l'amélioration de la solution
Réponses aux questionnaires, noms, prénoms (lorsqu'ils sont explicitement mentionnés), parcours professionnel, données recueillies au cours d'une session de RV et autres informations directement fournies par la personne concernée.
Intérêt légitime ou consentement explicite obtenu de la personne concernée, conformément à l'article 6, paragraphe 1, du RGPD.
Utilisation de données personnelles pour la rédaction de rapports
Réponses aux questionnaires, noms, prénoms (lorsqu'ils sont explicitement mentionnés), parcours professionnel, données recueillies au cours d'une session de RV et autres informations directement fournies par la personne concernée.
Intérêt légitime ou consentement explicite obtenu de la personne concernée, conformément à l'article 6, paragraphe 1, du RGPD.
Gestion des plaintes éventuelles des participants
Noms, prénoms, adresses électroniques et formulaires de participation signés.
Intérêt légitime ou consentement explicite obtenu de la personne concernée, conformément à l'article 6, paragraphe 1, du RGPD.
Facturation des clients et comptabilité
Noms, informations sur l'entreprise, adresses de facturation, coordonnées.
Exécution d'un contrat (facturation de services aux clients), conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
Respect des obligations légales
Toute donnée requise par la loi à des fins de conformité, telles que les informations fiscales ou les rapports réglementaires.
le respect des obligations légales, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
Gestion des relations avec les fournisseurs
Coordonnées des représentants des fournisseurs, détails des contrats, enregistrements des communications.
Exécution d'un contrat (gestion des relations avec les fournisseurs), conformément à l'article 6, paragraphe 1, du RGPD.
Marketing
Coordonnées, préférences, historique des interactions.
Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, à condition que nous ayons mis en balance cet intérêt avec les intérêts fondamentaux ou les libertés et droits du client (article 6.1.f. du GDPR). Les clients peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant. À ce jour, nous n'avons pas de liste de diffusion ni de bulletin d'information.

Article 4. Transfert de vos données à caractère personnel

4.1

Melimpus peut partager certaines données avec ses co-contractants, qualifiés de "sous-traitants" dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement des applications ou des systèmes de gestion. En toutes circonstances, nous protégeons les données des clients au moyen d'accords de confidentialité. Les prestataires de services avec lesquels nous partageons les données des clients sont les suivants :

4.2

Les types de sous-traitants sont les suivants :

  • Fournisseurs de solutions informatiques et fournisseurs
  • Développeurs de logiciels
  • Fournisseurs de solutions de publipostage
  • Fournisseurs de services d'hébergement/cloud
  • Comptables et prestataires de services financiers
  • Banque/assurance
  • Avocats
  • Etc.

4.3

Dans de très rares cas, nos clients ou praticiens qui ont décidé d'utiliser la Solution lors d'une consultation avec une personne concernée peuvent nous envoyer toute plainte qu'un participant pourrait avoir concernant l'utilisation de la Solution.

Vos données personnelles ne peuvent être divulguées aux institutions de contrôle, aux autorités fiscales et aux services d'enquête que si nous avons une obligation légale de le faire.

Nous faisons également appel à des prestataires de services externes qui effectuent certaines tâches de traitement pour nous afin que nous puissions vous proposer nos produits et activités, tels que des services informatiques, des services financiers, des services de comptabilité et d'autres services similaires.

4.4

Vos données seront collectées dans l'Espace économique européen ("EEE") et ne seront transférées en dehors de l'EEE que vers un ou plusieurs pays dont la Commission européenne s'est assurée qu'ils offrent une protection adéquate.

Dans le cas où les données que nous collectons auprès de vous sont transférées ou stockées dans un pays en dehors de l'EEE qui n'a pas été déterminé comme offrant une protection adéquate, des garanties appropriées seront mises en place pour assurer la conformité avec les exigences de la législation sur la protection des données, telles que la mise en œuvre de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne dans la décision 2021/914 du 4 juin 2021.

Article 5. Mesures de sécurité

5.1

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous conformer aux réglementations applicables en matière de protection de la vie privée et des données. Nous avons signé des contrats avec nos sous-traitants garantissant qu'ils ont pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. Toutefois, nous vous rappelons que nous ne pouvons pas garantir que l'internet lui-même est sûr à 100 %. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, leur transmission vers et depuis nous se fait à vos risques et périls. Vous ne devez transmettre vos données personnelles vers et depuis nous que dans un environnement sécurisé.

5.2

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel concernant d'autres personnes, vous vous engagez : (a) à les informer du contenu de la politique de protection de la vie privée, et (b) à obtenir leur consentement conformément aux termes de la politique de protection de la vie privée, le cas échéant.

Article 6. Délai de conservation

6.1

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à l'exécution des activités de traitement décrites dans la présente politique de confidentialité, aussi longtemps que vous avez été informé(e) du contraire ou aussi longtemps que le permet la législation applicable (telle que les exigences fiscales, comptables ou autres exigences légales).

6.2

Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimons ou les rendons anonymes ou, si cela n'est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les stockons en toute sécurité et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que leur suppression soit possible.

6.3

Toutefois, vos données personnelles seront conservées et utilisées aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales, régler des litiges ou garantir l'exécution de nos contrats.

Article 7. Vos droits

7.1

Vous disposez des droits suivants :

7.1.1 Droit d'accès et de rectification

À tout moment, vous pouvez

  • accéder à toutes les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et savoir d'où elles proviennent ;
  • demander une copie ;
  • demander que ces données soient rectifiées, complétées, mises à jour, restreintes ou effacées. A cet égard, il vous est expressément demandé de nous informer de toute modification de vos données personnelles.
  • Le droit à la portabilité des données personnelles traitées.

7.1.2 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement de vos données nécessite votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement, sans que ce retrait ne soit de nature à remettre en cause le traitement de vos données à caractère personnel intervenu avant le retrait de votre consentement.

7.1.3 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel dans chacun des cas suivants :

  • si vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel, vous pouvez demander une limitation du traitement pendant une période nous permettant de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
  • si ce traitement est illégal, vous vous opposez à l'effacement des données à caractère personnel et nous demandez plutôt d'en limiter l'utilisation ;
  • si nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour les objectifs de traitement mentionnés à l'article 2, mais que vous en avez encore besoin pour introduire, mener ou soutenir une action en justice ;
  • si vous vous êtes opposé à un traitement, nous restreindrons ce traitement dans l'attente d'une décision déterminant si nos intérêts légitimes prévalent sur les vôtres.
  • si votre droit à la limitation du traitement est reconnu, nous cesserons d'effectuer des opérations sur les données à caractère personnel concernées, indépendamment de la conservation de ces données.

7.1.4 Droit d'opposition à un traitement spécifique

Lorsque le traitement dépend de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

7.1.5 Droit à l'effacement

Vous avez le droit d'effacer vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Sur cette base, vous pouvez nous demander de cesser d'utiliser vos données à caractère personnel si vous ne souhaitez plus être en contact avec nous. Toutefois, nous pouvons conserver certaines données à caractère personnel qui sont nécessaires pour fournir des preuves.

Conformément à votre droit de suppression des données, vous avez également le droit de nous demander de cesser d'utiliser les données à caractère personnel que nous traitons sur la base de votre consentement ou de notre intérêt légitime, à tout moment. Nous pouvons continuer à traiter vos données à caractère personnel pour des raisons légitimes après avoir mis en balance vos intérêts et les nôtres, à moins que vous ne décidiez de mettre fin à la relation avec nous.

7.1.6 Droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez nous demander de vous envoyer les données à caractère personnel que nous traitons sur la base de votre consentement ou parce qu'elles sont nécessaires à la fourniture des produits ou services demandés, sous une forme structurée, actuelle et numérique, afin que vous puissiez les conserver pour votre usage personnel ou leur réutilisation, ou nous demander d'envoyer ces données à caractère personnel directement à un autre responsable du traitement des données, si cela nous est techniquement possible.

7.2

Tous ces droits peuvent être exercés gratuitement en envoyant un e-mail à info@melimpus.com. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de l'e-mail. Dans certains cas particuliers, nous pouvons avoir besoin de plus de temps pour examiner votre demande et pouvons nécessiter un délai supplémentaire de deux (2) mois. Le cas échéant, nous vous en informerons.

Vous pouvez également vous adresser au praticien qui vous accompagne et qui vous aidera à nous contacter pour faire valoir vos droits.

7.3

Si vos préoccupations ne sont pas résolues, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de l'UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si la personne concernée estime que le traitement de ses données à caractère personnel est contraire à la législation sur la protection des données. Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu. Toutefois, dans la mesure où ce droit s'applique à vous, vous avez le droit d'introduire une réclamation directement auprès de l'autorité de contrôle : l'Autorité belge de protection des données à l'adresse suivante : www.dataprotectionauthority.be - Rue de la Presse 35 - 1000 Bruxelles - Tél. : +32 2 274 48 00.

Article 8. Modification de la politique de confidentialité

Nous réexaminons régulièrement les règles contenues dans la politique de confidentialité et nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment pour tenir compte de l'évolution de nos activités et des exigences légales. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos informations. En cas de changement important, nous prendrons la liberté de vous contacter à nouveau pour vous informer de ces changements.